Article I : Constitution et dénomination
Il est fondé entre soussignés et les autres personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DE RECHERCHE DE CHIRURGIE VASCULAIRE « A.R.C.H.I.V ».
Article II : Buts
Cette association a pour but :
– De regrouper des chirurgiens vasculaires exerçant leur activité à titre libéral dans une
structure privée.
– De promouvoir l’étude de la chirurgie vasculaire, la formation médicale continue en chirurgie et en médecine vasculaire, d’aider les chirurgiens vasculaires dans leur formation scientifique et clinique en organisant des réunions scientifiques, de participer à la diffusion des progrès des techniques chirurgicales et des connaissances se rattachant à la pathologie
vasculaire.
À ce titre l’Association pourra prendre en charge les formations ou les frais inhérents à celles-ci de ses membres.
Article III : Siège social
Son siège social est rattaché aux locaux de la SCVE à Paris : 22 rue de Charonne 75011 PARIS.
Ce siège social peut être transféré en tout autre endroit en France sur proposition du Conseil d’Administration (CA), ratifié par l’assemblée générale.
Article IV : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article V : Composition de l’association
L’association se compose de Membres actifs et de membres Associés.
Les membres actifs sont nommés par vote à bulletin secret sur proposition du conseil d’administration après avoir fait acte de candidature par écrit. Les membres actifs à jour de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Pour devenir membre actif il faut en faire la demande par écrit au président à condition d’être installé en libéral depuis 3 années révolues. La lettre de motivation, le curriculum vitae détaillant sa formation, et la liste de titres et travaux pourront être adressés soit par courrier soit par support dématérialisé.
Le président sera tenu de présenter toutes les candidatures soit lors de la réunion suivante de l’association soit par support dématérialisé sur le site de l’association. Chaque archiviste ayant un droit de veto, la candidature est alors écartée si l’un des membres fait jouer ce droit.
Dans le cas contraire la candidature est retenue et soumise au vote à bulletin secret des membres présents à l’assemblée générale suivante. Ce vote entérinera définitivement cette décision.
Un archiviste étant démissionné d’office ou ayant donné sa démission et souhaitant revenir dans le groupe devra suivre le même chemin et ne pourra en aucun cas être réintégré par décision isolée d’un membre du groupe ou du conseil d’administration, président inclus.
Le titre de membre associé est décerné par le Conseil d’administration aux membres titulaires depuis au moins cinq ans et dont l’activité s’est modifiée. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale mais sans droit de vote. Le montant de leur cotisation annuelle est de 50 % du montant fixé annuellement au
cours de l’assemblée générale d’automne. Deviendrons ainsi membres associés ceux qui en feront la demande.
Article VI : Obligations des membres
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle qui est fixée chaque année par le Conseil d’Administration ; son montant est approuvé par l’Assemblée Générale.
Les membres de l’association doivent bien entendu satisfaire aux conditions suivantes :
– Etre titulaire d’un diplôme de chirurgien vasculaire (DESC). Avoir reçu une formation dans un service de chirurgie vasculaire reconnu comme formateur par le Collège de chirurgie vasculaire.
– Exercer son activité à titre libéral dans une structure privée depuis au moins 3 ans.
Article VII : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par décès, par démission ou par radiation. Celle-ci peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation 2 années civiles consécutives, pour absence non excusée à plus de 3 réunions consécutives d’automne d’Archiv (assemblée générale) ou pour faute professionnelle grave sanctionnée par le
Conseil de l’Ordre des Médecins ou attitude incompatible avec l’éthique du groupe.
Cette radiation sera entérinée par vote majoritaire en assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration après avoir informé l’intéressé de la raison de la mise au vote de sa perte de qualité de membre et entendu ses arguments de défense.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’Association qui
continue d’exister entres les autres sociétaires.
Article VIII : L’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire (AG) se réunit au moins une fois par an, en principe dans les premières semaines d’octobre.
Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’un tiers ou plus de ses membres quinze jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est envoyé aux membres par le Président ou un membre du Conseil d’Administration par courrier ou voie dématérialisée au moins 15 jours avant la date retenue. Il est défini par le Conseil d’Administration, ou au moins par 3 de ses membres. Néanmoins un sujet pourra être ajouté sur demande émanant d’au moins 10 membres actifs de l’association et communiquée à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
En cas d’indisponibilité du président, l’AG peut être présidée par un administrateur nommé par le Conseil d’Administration.
Aucun membre ne pourra cumuler plus de 3 pouvoirs en plus de sa propre voix.
L’AG entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière donnée par le trésorier de l’association. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d’activité. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association qui en font la demande. Le compte rendu est adressé par le secrétaire de l’association par voie dématérialisée.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article IX : Le Conseil d’Administration (Bureau)
L’association est administrée par un conseil d’administration d’un minimum de 3 membres : un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Président est élu tous les 2 ans parmi les membres actifs par les membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Il est rééligible 1 seule fois. En cas de décès, de démission ou d’indisponibilité le poste est assuré par le Secrétaire jusqu’à la réunion suivante d’ARCHIV où il doit organiser une assemblée générale extraordinaire
pour élire un nouveau Président.
Le Secrétaire est choisi par le Président parmi les membres actifs et fait ratifier son choix par un vote à bulletin secret majoritaire des membres présents ou représentés à l’assemblée générale juste après son élection. Le Secrétaire peut être rééligible une seule fois à cette fonction.
Le Trésorier est choisi par le Président parmi les membres actifs. Son choix est ratifié par un vote à bulletin secret majoritaire des membres présents ou représentés à l’assemblée générale juste après son élection. Le Trésorier est rééligible à cette fonction.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites, ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justificatifs et avec l’accord du Président.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an. La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité desdélibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.
Article X : Assemblée Générale Extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration (Bureau) ou de la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement pour prononcer la dissolution de l’Association doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour à quinze jours au moins d’intervalle.
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclarations et publications prescrites par la loi du 1 er Juillet et le décret du 16 Août 1901. En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une société scientifique.
Article XI : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations de ses membres, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions, de dons manuels ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles éthiques et légales en vigueur. L’association n’a pas de patrimoine.
Statuts votés en Assemblée Extraordinaire à Paris le 21 Janvier 2017
